Superphénix : EDF condamné pour des manquements sur le chantier
EDF a été reconnu coupable de violation d'une mise en demeure de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et a été condamnée à 20 000 euros d'amende par la Cour d'appel de Grenoble. En cause, des manquements dans la gestion des risques sur le chantier de démantèlement de Superphénix, à Creys-Malville.
Au printemps 2012, une inspection menée par l’ASN avait mis en évidence des manquements en matière d’accueil des secours en cas d’incendie en dehors des heures ouvrables. Une mise en demeure avait donc été rédigée par l’ASN demandant à EDF de se mettre en conformité et, plus précisément, de spécifier ces consignes à la société de gardiennage sous-traitante, ainsi que de s’assurer de la formation de ces agents. Lors d’une nouvelle inspection, fin avril 2013, l’ASN avait relevé les mêmes manquements et un procès-verbal avait alors été dressé. « Une première », selon le représentant de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui réalise, selon lui, 2 000 inspections par an donnant lieu à une vingtaine de mises en demeure.
Le 5 novembre 2014, suite à une plainte déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire", EDF avait été reconnu coupable de violation d’une mise en demeure par la justice, mais avait été dispensé de peine par le Tribunal, alors que le parquet avait requis une amende de 20 000 euros à l’encontre d’EDF.
Ce lundi, la cour d’appel de Grenoble a donc invalidé le jugement du tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu et suivi les réquisitions du ministère public.
Un jugement dont se réjouit le Réseau Sortir du Nucléaire.
