Ces nouvelles décisions sont consécutives à la demande d’EDF de modifier certaines modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, afin, principalement, de :

• mettre en œuvre un traitement biocide par monochloramine pour les tours aéroréfrigérantes de la centrale nucléaire. Ce traitement induit une évolution des limites de rejet des substances chimiques issues de sa mise en œuvre. Il s’inscrit dans le cadre des prescriptions de la décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) ;
• mettre en œuvre un traitement antitartre des circuits de refroidissement par les tours aéroréfrigérantes permettant de limiter l’encrassement des condenseurs, ce qui est favorable à leur performance mais également à la prévention de la formation de micro-organismes pathogènes ;
• revoir à la hausse la limite annuelle en tritium dans les effluents liquides sur la base du retour d’expérience du fonctionnement des réacteurs d’EDF de même puissance que ceux de la centrale nucléaire de Belleville ;
• revoir à la baisse des limites de rejet en cuivre et zinc, après que les condenseurs équipés de tubes en laiton auront été remplacés par des tubes en acier inoxydable.

Cette demande d’EDF a été soumise à une évaluation environnementale en raison notamment de la création de réservoirs de produits chimiques pour les besoins de traitement biocide de l’installation  et en raison de l’augmentation de certaines limites associées à la mise en œuvre de ce traitement. Le dossier portant la demande d’EDF a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 13 décembre 2020 au 28 janvier 2021.

Toutes les substances concernées par la demande d’EDF ont fait l’objet d’une évaluation de leurs effets sur l’environnement et sur la santé humaine. Cette évaluation a conclu d’une part à un très faible impact environnemental sur la Loire, le fleuve ne subissant pas de dégradation des objectifs de qualité du milieu naturel, et d’autre part à l’absence de risque sanitaire pour les populations avoisinantes.

Les décisions adoptées par l’ASN prévoient également la diminution de certaines limites, y compris les limites annuelles de prélèvements d’eau en Loire, et prescrivent un renforcement de la surveillance de l’environnement pendant les périodes de traitement biocide.

Ces décisions ont été adoptées par l’ASN après les consultations du public et de la commission locale d’information de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

La décision de l’ASN modifiant la décision relative aux limites de rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le milieu naturel a été homologuée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

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