La Commission parlementaire missionnée pour enquêter sur le foncier souhaite "la transparence des opérations sur le marché des terres"

07/01/2019 14:19

Le 4 décembre dernier, les 2 rapporteurs de la commission parlementaire qui a enquêter sur la question du foncier, ont rendu leur rapport.

A l'issue des 145 pages de celui-ci, ils font plusieurs propositions dont "la transparence des opérations sur le marché des terres" fait partie.

Pour en savoir plus, lire l'article paru dans Reporterre le 3 janvier:

reporterre.net/Artificialises-accapares-appauvris-les-sols-sont-assaillis-de-tous-cotes