EDF reconnue coupable ET condamnée par la Cour d’appel de Grenoble : chantier de démantèlement de Superphénix
Communiqué de presse commun du Réseau "Sortir du nucléaire"et de Sortir du nucléaire Isère du 11 janvier 2016
EDF une nouvelle fois condamnée par la justice pénale ! En avril 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) lui avait adressé une mise en demeure suite à des manquements graves concernant sa capacité à gérer les situations d’urgence sur le chantier de démantèlement de Superphénix. En novembre 2014, suite à une plainte déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire", EDF avait été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure par la justice, mais avait été dispensée de peine par le Tribunal. Cette décision incompréhensible a été infirmée ce jour par la Cour d’appel de Grenoble qui l’a condamnée.
Une mise en demeure de l’ASN bafouée
La gestion de la sécurité du site en démantèlement de l’ancien surgénérateur Superphénix dans l’Isère est à l’image des douze années de fonctionnement du réacteur : chaotique. Le 5 juillet 2012, l’ASN a mis EDF en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site.
Dans la nuit du 25 au 26 avril 2013 et dans la journée du 30 avril 2013, l’ASN a mené une nouvelle inspection, afin de vérifier, à l’occasion d’un exercice de gestion de crise, que les mesures prises par l’exploitant à sa demande étaient mises en œuvre et opérationnelles… ce qui était loin d’être le cas ! Le personnel n’était toujours pas formé et entraîné aux situations d’urgence. Ces graves défaillances mettant clairement en danger les travailleurs du site, la population et l’environnement, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 14 novembre 2013. Le Parquet a décidé d’engager des poursuites contre EDF-CIDEN [1] pour le délit de non-respect d’une mise en demeure de l’ASN, une première en France.
EDF enfin reconnue coupable ET condamnée
Le 5 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu avait reconnu EDF-CIDEN coupable, mais l’avait étrangement dispensée de peine. Il était inadmissible qu’un tel message d’impunité ait été envoyé aux exploitants délinquants.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc fait appel. L’affaire a été examinée par la Cour d’appel de Grenoble, le 23 novembre 2015. Le représentant d’EDF et son avocat ont tenu le même discours qu’en première instance, allant jusqu’à mettre en cause la manière dont l’ASN avait mené son inspection. L’affaire a été mise en délibéré et l’arrêt a été rendu le 11 janvier 2016.
EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure de l’ASN et a été condamnée à 20 000 € d’euros d’amende. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Isère saluent cette décision. Il était impensable de ne pas sanctionner le peu de considération qu’a l’exploitant nucléaire pour la sûreté et la sécurité de ses sites ainsi qu’envers son autorité de contrôle.
Consulter le dossier juridique : https://www.sortirdunucleaire.org/Superphenix-MED
Contacts presse :
- Sonia Marmottant, représentante de Sortir du nucléaire Isère - 04 76 25 18 22
- Juriste du Réseau "Sortir du nucléaire" - 07 62 58 01 23
- Étienne Ambroselli, avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" - 06 09 30 80 67
Chargée de communication : 06 64 66 01 23
Notes
[1] Depuis 2005, c’est le CIDEN, une branche d’EDF, qui exerce la responsabilité d’exploitant, de maître d’ouvrage de l’ensemble des installations du site et de maître d’oeuvre pour l’étude et la réalisation des travaux de déconstruction.
