En effet, de nombreux équipements importants pour la sûreté sont dans un état de délabrement de nature à remettre en question leur fonctionnement, leur usure étant aggravée par un manque d’entretien et des réparations de l’ordre du rafistolage. De plus, en raison de problèmes organisationnels et d’un manque de rigueur et de traçabilité des opérations, la gravité des dysfonctionnements est sous-estimée : certaines demandes de réparation passent tout simplement à la trappe !

Cette situation inacceptable, qui met en danger les travailleurs et les riverains, n’est pas nouvelle : en 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déjà porté plainte pour une trentaine d’infractions. Comment la centrale peut-elle encore être autorisée à fonctionner dans ces conditions ?

Sur la base des éléments évoqués dans le rapport d’inspection, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et SDN Berry-Giennois-Puisaye ont porté plainte le 20 octobre 2017 pour 46 infractions à la réglementation environnementale et nucléaire.

Suite au classement sans suite de leur plainte, les associations ont déposé une citation directe.

L’audience de 1e instance a eu lieu le 12 mars 2019, au tribunal de police de Bourges.

En premier lieu, ont été examinées les points soulevés par EDF qui demandait notamment la nullité de la citation des associations aux motifs que, d’une part, le représentant personne physique de la personne morale EDF aurait dû être nommément visé par le dispositif de la citation et d’autre part, parce que seuls les procès-verbaux de l’ASN pourraient fonder des poursuites pénales (alors qu’ici, elles étaient fondées sur un simple rapport d’inspection de l’ASN).

De façon tout à fait inattendue et incompréhensible au vue des précédents jurisprudentiels que nous avons obtenus en la matière, le tribunal de police de Bourges a décidé de retenir ces arguments et de prononcer la nullité de la citation, sans examiner, ni même entendre les parties sur le fond du dossier (et ce, contrairement aux réquisitions du procureur de la République à ce sujet, à qui il semblait que les moyens de nullité devaient être joints au fond). Nous avons immédiatement interjeté appel de cette décision.