EDF Chinon et de son directeur condamnés en 1ere instance à 2 amendes : audience en appel à Orléans
Audience à la cour d’appel d’Orléans - Le jeudi 1er février 2018.
Rassemblement initié par SDN Loire & Vienne à l'occasion de l'audience en appel d'EDF Chinon et de son directeur condamnés en première instance à 2 amendes ; plusieurs militants (une quinzaine au moins) sont venus d 'Orléans, Chinon, St Laurent, Dampierre et Belleville, représentant le collectif SDN L&V ou sensibilisés à la cause.
L'audience débutée à 9h se termina à 13h et son délibéré sera le 26mars à 13h30.
Multiples infractions à la centrale nucléaire de Chinon : EDF devant la Cour d'appel d'Orléans le 1er février
Le 1er février, EDF et le directeur de la centrale nucléaire de Chinon seront jugés en appel suite à une première condamnation pour plusieurs infractions à la règlementation des installations nucléaires. Le Réseau Sortir du nucléaire, à l’origine de la plainte ayant entraîné la poursuite d’EDF, espère que cette condamnation sera maintenue au regard de la gravité des faits.
En 2013, lors d’une inspection menée à l’occasion d’un chantier de maintenance sur le réacteur B1 de la centrale de Chinon (Indre-et-Loire), l’Autorité de sûreté nucléaire avait découvert une série alarmante de dysfonctionnements et négligences. Ceux-ci révélaient d’inquiétants problèmes organisationnels et un véritable mépris tant pour la sûreté que pour la protection des travailleurs.
Sur la base de ce rapport, en avril 2014, le Réseau Sortir du nucléaire a déposé plainte contre EDF pour une quinzaine d’infraction à la règlementation des installations nucléaires et au droit du travail.
Le Parquet a alors engagé des poursuites à l’encontre du directeur de la centrale (le Réseau Sortir du nucléaire ne l’avait pas visé dans sa plainte et a dû citer EDF devant le tribunal, pour éviter que l’entreprise n’échappe à la condamnation). Parmi la longue liste d’infractions, trois ont été retenues par le procureur :
- la mauvaise gestion de substances chimiques sur le site (les produits acides et basiques, pourtant incompatibles, étaient stockés ensemble au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires),
- l’absence de traçabilité de certaines opérations de maintenance (en l'absence de levée de points d'arrêts de surveillance, des contrôles systématiques formalisés étant remplacés par de simples sondages)
- une importante fuite de bore sur une canalisation (ce produit destiné à contrôler les réactions nucléaires est considéré comme une substance « hautement préoccupante en raison de ses caractéristiques reprotoxiques » par la règlementation européenne).
Suite à une audience rocambolesque où l’avocat d’EDF avait comparé la fuite de bore à une trace de calcaire sur une tuyauterie domestique et les rétentions d’EDF à de solides armoires normandes, le 6 décembre 2016, EDF et le directeur de la centrale ont été respectivement condamnés à 7000 et 2750 EUR d’amendes pour ces trois infractions.
EDF et le directeur ayant fait appel de cette condamnation, une nouvelle audience aura lieu le 1er février à la Cour d’appel d’Orléans à partir de 9h. Le Réseau Sortir du nucléaire appelle la Cour à maintenir son verdict de première instance. Ces négligences et cette organisation déficiente aboutissant à une maintenance bâclée et à la mise en danger des travailleurs sont graves. Ils doivent être sanctionnés, d’autant plus qu’ils ne constituent pas des cas isolés (voir les problèmes semblables détectés à la centrale nucléaire de Belleville récemment).
À l’appel du collectif inter-régional Sortir du nucléaire Loire et Vienne, un rassemblement aura lieu à 8h30 devant le Palais de Justice.
Retrouvez le dossier juridique sur cette page : https://www.sortirdunucleaire.o
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