L’ASN consulte actuellement le public, jusqu’au 22 janvier 2020, sur un projet de décision qui concerne la prolongation au-delà de 40 ans des réacteurs de 900 MW de 16 installations nucléaires de base (INB) comprenant chacune 1 à 6 réacteurs (Bugey, le Blayais, Chinon, Cruas, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Saint-Laurent-des-Eaux, Tricastin).

https://www.asn.fr/Reglementer/Participation-du-public/Installations-nucleaires-et-transport-de-substances-radioactives/Participations-du-public-en-cours/Conditions-de-la-poursuite-de-fonctionnement-des-reacteurs-de-900-MWe-au-dela-de-40-ans

Concernant le bassin versant de la Loire sont concernés, d’amont vers l’aval, 10 réacteurs de 900 MW :

• Les 4 réacteurs de la centrale de Dampierre-en-Burly mis en service en 1980 et 1981. Le site dispose également d’une des bases régionales de la Force d’action rapide du nucléaire (FARN).

• Les 2 réacteurs de la centrale de Saint Laurent-des-Eaux mis en service en 1980 et 1981. Ce site comporte également deux réacteurs graphite-gaz à l’arrêt depuis plus de 30 ans.

• Les 4 réacteurs de la centrale de Chinon mis en service en 1982,1983,1986, 1987. Ce site comporte également trois réacteurs graphique-gaz (à l’arrêt depuis plus de 30 ans dont le démantèlement complet est prévu par EDF pour le début du 22 ème siècle), et un magasin interrégional de combustible neuf (un 2^ème existe sur le site de Bugey).

Le projet de décision de l’ASN a un caractère générique. Il impose des prescriptions à l’ensemble des réacteurs cités.

L’ASN se réserve la possibilité de fixer des prescriptions complémentaires suivant le résultat des évaluations propres à chaque réacteur.

Ce projet de décision appelle de la part du collectif Loire Vienne à Zéro nucléaire les observations suivantes :

Visas et considérants :

Il est surprenant que les seules parties prenantes citées soient l’ASN, EDF et le public.

Pas de demande formelle d’EDF-SA de prolonger ses réacteurs de 900 MW au-delà de 40 ans. Dans les visas, il est seulement fait état d’un dossier d’EDF du 24 janvier 2014 auquel le public convié à s’exprimer n’a pas accès. Six années se sont écoulées depuis ! L’ASN s’est-elle auto-saisie du sujet ?

Les régions sont ignorées. Il se trouve que l’article premier de la Constitution indique que la France est un pays décentralisé. Les Régions doivent désormais présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité.

Extrait (page 11) de la synthèse du SRADDET de la Région Centre val de Loire adopté par délibération en date du 19 décembre 2019 par le conseil régional et approuvé par le préfet de région le 4 février 2020.

« En optant pour le scénario d’une région couvrant ses besoins énergétiques à 100 % par des énergies renouvelables et de récupération en 2050 et pour une réduction importante des consommations énergétiques, la Région et ses territoires engagent le Centre-Val de Loire sur une trajectoire vertueuse, porteuse d’emplois. »

Une consultation du public biaisée :

• Les prescriptions de l’annexe 1 sont très techniques. Leur complète compréhension nécessite des prérequis importants. C'est un peu comme si on consultait le public sur les modalités d’évaluation d’un vaccin contre le covid 19.

• Aucune information n’est donnée sur la méthode utilisée par l’ASN pour analyser les nombreuses contributions du public : Analyse par mots-clés ? utilisation de l’intelligence artificielle ? décompte des pour et des contres ?

• Par ailleurs, la forme de cette consultation, à laquelle n'importe qui - sous pseudo invérifiable - peut contribuer de manière plus ou moins argumentée, ne nous paraît absolument pas à la hauteur des enjeux du problème. La poursuite de l'exploitation de ces vieux réacteurs met en jeu aussi bien la sécurité des populations riveraines que celles de pays limitrophes. Elle nécessiterait une information claire, sérieuse, accessible à tout public, puis une véritable concertation ainsi qu'un engagement de ceux qui prendraient la décision de cette poursuite d'exploitation. Au bout du compte, si un accident survenait sur l'un de ces réacteurs: qui serait responsable?

Poursuivre le fonctionnement des centrales « quoiqu’il en coûte » ? Dans les considérants, ne figure aucun aspect financier. On peut cependant estimer qu’imposer des prescriptions très coûteuses à EDF-SA, entreprise déjà lourdement endettée n’est pas raisonnable.

L’ASN est chargée de la « sûreté nucléaire » et peut se considérer de fait comme « irresponsable » sur les autres aspects. Pour mémoire, l’ASN n’est pas chargée de la « sécurité nucléaire », comme c’est le cas dans d’autres pays : L’ancien président de l’ASN avait d’ailleurs souhaité à terme une approche intégrée sûreté/sécurité devant la commission d’enquête de l’assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité nucléaire, le 7 juin 2018.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cenucl/l15cenucl1718038_compte-rendu#

EDF-SA s’entête à poursuivre une politique axée sur le nucléaire en cherchant à repousser la date de fermeture de ses réacteurs les plus anciens. Il est probable qu’aucun autre industriel n’irait s’engager dans une démarche de rafistolage de nombreux réacteurs nucléaires. Pendant ce temps les majors mondiaux de l’énergie investissent dans les énergies renouvelables. Ainsi EDF-SA « champion mondial » de l’électricité nucléaire n’est qu’à la 7^ème place mondiale pour la production d’énergies solaire et éolienne (Le Monde du 31 décembre 2020).

EDF-SA se considère en fait comme « irresponsable » au moins financièrement puisque son actionnaire – l’Etat – sera obligé au final de payer la facture quelle qu’elle soit : on retrouve là le « public », le contribuable, qui paiera le prix actuel et différé (déchets, démantèlement)

Article 1^er :

Cet article ne précise pas à partir de quel niveau de « non-satisfaction » des prescriptions par EDF, l’ASN n’autoriserait pas la poursuite du fonctionnement d’une centrale, En toute rigueur, le non-respect d’une des prescriptions devrait conduire à l’arrêt du réacteur. Mais on peut craindre que des marges importantes soient accordées à l’industriel (cf. le retard accepté pour la mise en service des diesels d’ultime secours décidés post-Fukushima)

Article 2 :

Ce projet de décision ne fait pas référence à la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019, et à la PPE, qui fixent pour objectif la réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité, d’ici 2035 (précédemment 2025). Si EDF-SA fait des investissements très coûteux pour prolonger ces réacteurs, il ne voudra pas les fermer.

Le projet de décision encourage EDF, de facto, à lancer de coûteuses études et de très coûteux travaux faisant fi de la décision des représentants du peuple de réduire la part du nucléaire.

L’article 2 du projet de décision devrait indiquer

La présente décision est prise sans préjudice :……………………

• D’une décision de fermeture de réacteurs en application de la loi Energie et Climat

Fort heureusement, l’article fait référence aux mystérieux « intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’Environnement » qui sont la protection de « la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement ».

Article 3 :

La rédaction de cet article laisse à EDF une grande latitude dans le temps pour appliquer les prescriptions figurant aux annexes 1 et 2 de l’article 1.

Elle ouvre même la possibilité de ne pas appliquer certaines prescriptions en cas de difficultés rencontrées par l’exploitant.

Dans les faits, EDF SA va pouvoir continuer à faire fonctionner ses centrales pendant encore de nombreuses années au-delà des 40 ans.

Annexe 1

En découvrant l’annexe 1, le « public » doit tenter de se muer en spécialiste. En fait la compréhension du détail de ces prescriptions n’est accessible qu’a EDF-SA, à l’ASN, à l’IRSN, et aux spécialistes du nucléaire.

Mais le « public » peut quand même comprendre certaines prescriptions fondamentales. Après Fukushima, sans même avoir analysé en détail le retour d’expérience de la catastrophe fait notamment par le directeur de Fukushima (rendu public en 2014 seulement), il fallait prendre d’urgence des mesures pour démontrer que le nucléaire « réputé sûr » pour ses partisans serait encore « plus sûr que sûr ».

Le président de l’ASN a admis qu’un accident nucléaire majeur était possible en France. Alors on se prépare quand même à un accident avec « fusion du cœur ».

Le « public » a-t-il eu un jour la possibilité de donner son avis sur l’intérêt pour la société française de prendre de tels risques pour produire de l’électricité, disponible sans dangers avec les énergies renouvelables ? La réponse est non.

Dans les prescriptions, on peut lire notamment :

Page 11/25 :

« Système d’appoint et de refroidissement diversifié de la piscine d’entreposage du combustible [PISC-A] I.– L’exploitant met en œuvre un système de refroidissement diversifié de la piscine d’entreposage du combustible et un système d’appoint en eau ultime à cette piscine, et en assure le suivi en exploitation. »

Aucun renforcement de la structure des piscines n’est prévu dans les prescriptions pour faire face à des agressions externes alors qu’un « état sûr sans ébullition » doit être en permanence maintenu. Seule « la chute accidentelle d’un avion de l'aviation légère » est prise en compte (cf fiches d’information de l’ASN page 10)

Page 12/25

[AG-A] « Au plus tard le 30 juin 2023, l’exploitant transmet à l’Autorité de sûreté nucléaire les conclusions de son programme d’études du comportement des radiers en situation d’accident avec fusion du cœur fondé sur des essais. À la même date, il prend position sur la nécessité d’épaissir les radiers des enceintes de confinement très siliceux. L’exploitant épaissit les radiers le nécessitant. »

Cette dernière phrase correspond à des travaux gigantesques : Il s’agit de reprendre - probablement en sous-œuvre - la fondation du bâtiment réacteur sur des centaines de mètres carrés, sans déstabiliser le bâtiment qui abrite le réacteur, les générateurs de vapeurs, etc. A supposer que ces travaux soient réalisables et réalisés : Si l’accident se produit, que le corium (mélange d’uranium, de plutonium, d’acier et de béton fondus) perce la cuve du réacteur et se dépose sur ledit radier épaissi sans partir en « excursion » dans la nappe phréatique, on aura évité le pire du pire ! Quelle satisfaction ! Et après qu’est-ce qu’on fera ?

Nous avons noté page 154 du projet de rapport d’instruction que les bétons des réacteurs de Dampierre-en-Burly, de Saint-Laurent-des-Eaux et de Chinon sont « très siliceux » et donc concernés par la prescription.

Page 14/25

[FOH-B] «  Capacité des opérateurs à réaliser les actions dans les locaux .L’exploitant vérifie la capacité effective des opérateurs à accéder aux locaux et à y réaliser les actions de conduite requises dans la démonstration de sûreté nucléaire en cas d’accident, d’accident grave ou d’agression (par exemple, accessibilité des organes de contrôle et de commande, capacité de réalisation des actions en cas de port d’équipements de protection individuels, disponibilité de l’outillage, délai nécessaire aux accès). L’exploitant définit les éventuelles modifications à mettre en œuvre et le calendrier associé. »

A la lecture de cette prescription, faut-il considérer que la capacité des opérateurs à réaliser les actions de conduite du réacteur est actuellement mal assurée ? Pour prendre une comparaison avec le rail : Quand le conducteur ou un contrôleur n’a pu être présent, le train ne part pas. Mais une des spécificités du nucléaire est que le « train » ne peut pas s’arrêter : Le réacteur- même quand il ne produit pas – doit être en permanence refroidi et donc alimenté en eau et en électricité : Si non, on risque la fusion du cœur ( cf ci-dessus)

Prise en compte de l’environnement :

Il est à souligner positivement que l’ASN « ose » sortir à l’extérieur des sites protégés des INB pour s’inquiéter des impacts sur l’environnement et des effets cumulatifs des centrales situées le long du Rhône et de la Loire.

Pages 15 et 16

« Études d’impact des installations [INC-B] I.– L’exploitant consolide les mises à jour de l’étude d’impact réalisées jusqu’à cette date sous la forme prévue par les articles R. 122-5 et R. 593-17 du code de l’environnement. Dans ce cadre, il veille :  à tenir compte de l’évolution de l’état des connaissances, notamment en matière d’évaluation des impacts des rejets des installations et d’évolution de l’environnement du site ;  à décrire l’incidence des installations sur le climat et la vulnérabilité des installations au changement climatique, notamment en ce qui concerne les rejets thermiques, la gestion des rejets liquides et l’utilisation de la ressource en eau.

Les riverains peuvent-ils se contenter du fait que soient « décrites » les incidences et non qu'elles soient réduites à néant ?

………………

III.– Au plus tard le 31 décembre 2023, l’exploitant transmet une étude présentant le cumul des incidences sur le Rhône et sur la Loire des centrales nucléaires situées sur ces fleuves. »

Prise en compte des séismes : Des prescriptions particulières s’appliquent à certaines centrales, dont celle de Chinon.

Page 9 sur 25

« Risques liés au séisme [AGR-F] I.– L’exploitant identifie les systèmes, structures et composants nécessitant des renforcements pour assurer la tenue du noyau dur à l’aléa sismique ………..

« Pour les réacteurs des centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Cruas et du Tricastin, l’exploitant étudie les possibilités de renforcement permettant de faire face à des niveaux d’aléa sismique plus élevés que ceux mentionnés au I pour tenir compte des incertitudes sur la détermination de l’aléa extrême et les éventuels effets de site particuliers. ……….. »

Nous pouvons déduire de cette prescription que ces centrales sont considérées comme plus vulnérables aux séismes. La prescription se limite à une étude. Si des possibilités de renforcement sont définies, la réalisation de ce renforcement n’est pas demandée par l’ASN, ce qui n’est pas acceptable.

Seulement « réduire » et « limiter » ?

Aussi bien dans les chapitres : « Études des accidents avec fusion du cœur », «Études des conséquences radiologiques des accidents » que dans celui intitulé «   Maîtrise des risques non radiologiques et des inconvénients présentés par le fonctionnement normal », il n'est question que de « réduire » : « réduire le risque de contamination des eaux souterraines après un accident », « limiter l’ampleur et la durée de la contamination des eaux dans le milieu », «Réduction des conséquences radiologiques de l’accident de rupture de tube de générateur de vapeur »,  « Réduction des relâchements d’iode en phase gazeuse ». Les riverains peuvent-ils se satisfaire d'une réduction ?

Par ailleurs à la lecture du « projet de rapport d’instruction de l’ASN », figurant dans les pièces consultables par le public, qui donne plus de détails concernant des centrales de la région Centre val de Loire, nous avons relevé des situations problématiques :

• Résultats « atypiques » sur les cuves de réacteurs à Dampierre-en-Burly et Chinon.

• Risque de rupture brutale de cuve à Saint-Laurent-des-Eaux.

• Risque de fusion du cœur par suite d’une inondation externe : Etude non encore réalisée à Dampierre-en-Burly et Chinon.

  La réduction des risques ne diminue en rien les dangers d'un accident nucléaire. Les dangers concernent les conséquences de l'accident sur les plans environnementaux, sanitaires, humains, et sociaux-économiques qui restent énormes, même quand le risque statistique est considéré comme faible. La notion de risque ne doit pas occulter celle du danger. Quand le danger est trop grand, il ne faut pas courir le risque !

  La cuve des réacteurs ne peut être remplacée, d’où le principe « d’exclusion de rupture ». Mais leur rupture brutale est à craindre pour une des deux raisons suivantes :

  * La présence de "défauts" qui sont en fait des fissures (ou criques) dans l'acier de la cuve. La ténacité , capacité de l’acier de la cuve à résister à la propagation d’une fissure, sera donc estimée par EDF qui sera juge et partie.

  * La résistance aux chocs mécaniques et thermiques (résilience) de l'acier après 40 ans de bombardement neutronique, fragilisant l’acier par irradiation (fluence), n'est plus la même qu'à sa construction. L'acier qui était ductile (se déforme sans rompre) est devenu plus fragile. La marge de sécurité est réduite. « L'exclusion de rupture » n'offre plus la même garantie, même en absence de "défauts" avérés.

page 4 du rapport d’instruction :

« … Par ailleurs, l’ASN a fait part de demandes complémentaires pour les cuves concernées par un résultat atypique en amont de leur quatrième visite décennale, à savoir les cuves des réacteurs n° 2 et n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et du réacteur n° B2 de la centrale nucléaire de Chinon. EDF a indiqué que ces éléments seraient disponibles dans des délais compatibles avec la date programmée de la quatrième visite décennale des réacteurs concernés…. ».

Cela nous paraît inacceptable, ces réacteurs auront alors plus de 40 ans.

Page 5 :

« En ce qui concerne le risque de rupture brutale des cuves concernées par la présence de défauts avérés, à savoir celles des réacteurs n° 2 de la centrale nucléaire du Blayais, n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey et n° B1 et n° B2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, EDF s’est engagée à transmettre les études, avant la quatrième visite décennale de ces réacteurs. »

Page 6 :

La prescription se limite à une étude sur la possibilité de renforcement. Le renforcement peut donc être déclaré impossible. Si des possibilités de renforcement sont définies, la réalisation de ce renforcement n’est pas demandée par l’ASN, ce qui n’est pas acceptable.

Page 7:

La réduction des risques ne diminue en rien les dangers d'un accident. Les dangers concernent les conséquences de l'accident sur les plans environnementaux, sanitaires, humains, et sociaux-économiques qui restent énormes, même quand le risque statistique est considéré comme faible. La notion de risque ne doit pas occulter celle du danger. Quand le danger est trop grand, il ne faut pas courir le risque!

Page 177.

« Pour l’inondation d’origine externe, dont l’étude a été réalisée à ce stade pour les sites du Tricastin, du Bugey, de Gravelines et de Saint-Laurent-des-Eaux, les valeurs obtenues sont, pour le risque de fusion du cœur, compris entre 10-6 et 10-5 par an et par réacteur et sont négligeables pour le risque de découvrement des assemblages de combustible dans la piscine d’entreposage. »

Mais raisonner en terme de probabilité n'a pas toujours réussi à l'industrie nucléaire, n'empêchant pas les accidents d'avenir.

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de nos observations que nous adressons également, pour information, aux Présidents des régions Centre-val-de Loire et Pays de la Loire, ainsi qu’à des élus membres des CLI dont le territoire est concerné par la présence des réacteurs de 900 MW, parmi d’autres.

Vous aurez compris qu’ à la question qui n’est pas posée au public - faut-il prolonger de 10 ans le fonctionnement de ces vieux réacteurs de 900 MW ? -, notre réponse est non. Le bon sens, et le respect de la loi énergie et climat, nécessite plutôt de demander d’urgence à EDF le programme de fermetures de ces réacteurs.

Le rafistolage-prolongation de ces réacteurs (comme des autres) perpétue les problématiques qui sont et resteront insolubles: celle de la "gestion" des déchets et celle de la pollution mortelle des régions (hors de France) d'extraction-enrichissement des minerais d'uranium.

La seule option acceptable pour la sureté et sécurité de tous est, à notre sens, de s'engager dans l'arrêt de la filière nucléaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Tours, le 13/01/2021

Le collectif LVZn composé de :

SDN Pays nantais, CSDN 79, ACEVE, SDN72, SDN 49, SDN Touraine, SDN 41, Collectif Alarme Nucléaire Orléanais, ACIRAD Centre, Comité centrales, SDN Berry-Giennois-Puisaye.