19/09/2017 21:40

Commission locale d’information (CLI)

Définition générale :

• Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations ayant un impact sur l’environnement (ex : le centre d’embouteillage gaz d’Aubigny, le polygone de tir de Bourges, les centrales nucléaires etc.)
• Chaque CLI a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation sur les personnes et l'environnement.
• Dans le domaine du nucléaire, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur a donné un fondement législatif. (Loi TSN)
• Cette commission est compétente en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains, directement ou indirectement (via par exemple les retombées sur l'agriculture, l'eau, l'environnement…).
• Son travail vise à minimiser les risques relatifs à ces installations, y compris en cas d'accident, par une meilleure information des riverains et parties prenantes.

 

Membres :

• Sont membres des CLI des représentants des institutions de l’État (préfecture, ARS…) les maires des communes environnantes du site, des employés du CNPE, syndicalistes, et quelques représentants d’associations locales en lien avec l’environnement.
• Le Président est le Président du Conseil départemental, il nomme les membres de la Commission et souvent délègue ses pouvoirs au maire de l’une des communes concernées par la Centrale.
• Pour Belleville la CLI compte environ 80 membres.

 

CLI de Belleville :

• Le 8 avril 2010 se crée la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Belleville sur Loire sous forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée le 25 juillet 2015, et approuvant le projet de statuts.
• Le 28 juin 2010, le Conseil Général du Cher approuve la constitution de la CLI

• Extrait de l’article 2 des statuts, objet :

  … La CLI de Belleville est instituée auprès du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Belleville sur Loire.

  La CLI de Belleville sur Loire est chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sureté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site.

   

  La CLI de Belleville assure une large diffusion de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.