14/09/2018 23:36

C’est quoi EURATOM ?

La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire. Il a été institué pour une durée « illimitée » par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), devenue la CEE à la suite du traité de Rome en mars 1957, et est entré en vigueur le 1er janvier 1958. (source Wikipédia)

En 2017 EURATOM a célébré le 60ème anniversaire de sa fondation et par la même occasion 60 ans de promotion du nucléaire. Depuis Juillet 2018 c’est l’Autriche qui en assume la présidence pour un an. A ce jour Euratom est constitué de 28 pays, dont 14 soutiennent le nucléaire et les 14 restants sont :
– soit dépourvus d’équipements nucléaires,
– soit prêts à en sortir.

Pourquoi agir ?
EURATOM constitue un obstacle à la dénucléarisation européenne et fait obstruction à une Europe sans nucléaire. Soixante ans après sa mise en place, il est temps d’abolir EURATOM ou du moins de soumettre cet organisme à une refonte de ses programmes, ce qui est demandé depuis des années.

Nous allons donc lancer à l’automne 2018 une action européenne qui ira dans ce sens, en association avec les différentes organisations suivantes:
– Linzer Verein atomstopp_atomkraftfrei leben
– WISE Global 2000 Amis de la terre d’Autriche
– Cattenom Non Merci d’Allemagne

En 2019 l’Angleterre, à sa sortie de l’Europe, doit quitter les commissions européennes et Euratom. Le nombre de pays pronucléaires deviendra alors minoritaire.

 

Voici le texte de la résolution qui accompagnera la pétition organisée au niveau européen en septembre 2018 :
Résolution EURATOM
Les signataires demandent au Conseil européen de convoquer une conférence dans les deux prochaines années pour la résiliation d’EURATOM.

Dans l’intérêt de l’efficacité et de l’utilisation des effets de synergie, une concertation devrait déja être engagé au cours des négociations du BREXIT. La démission d’une puissance atomique d’EURATOM entraînera inévitablement la renégociation d’accords multilatéraux. Une modification fondamentale des éléments du traité après 60 ans de fonctionnement d’Euratom, est inévitable dans ces circonstances.

Les signataires demandent une résiliation rapide du traité EURATOM pour les raisons suivantes :

• L’objectif du traité Euratom, défini dans le préambule, qui était de créer les conditions du développement d’une industrie nucléaire européenne puissante, est obsolète 60 ans après sa création.
• Pendant cette longue période de développement et malgré de nombreux soutiens politiques, le bilan et les résultats de l’exploitation de l’énergie nucléaire ne se sont pas améliorés, mais se sont dégradés.
• Les énergies renouvelables sont plus avantageuses au niveau environnemental et social et elles dépassent l’énergie nucléaire en termes de rentabilité.
• La production d’énergie nucléaire et son développement en Europe diminuent depuis des années alors que son approvisionnement énergétique par d’autres sources d’énergie augmente constamment.
• La protection d’une forme unique d’énergie par un contrat de droit primaire "l’énergie nucléaire" n’est plus opportune, ni justifiable au vu de ce développement.
• En outre, ceci, ajouté à l’objectif du traité EURATOM, conduit à l’engagement de la Commission européenne à favoriser l’industrie nucléaire par rapport à toutes les autres formes d’énergie.
• En raison de l’absence de réglementation pour résilier le contrat, cette contrainte s’avère perpétuelle et empêche tout progrès.
• L’Union européenne devrait s’occuper à l’avenir exclusivement des conséquences et des problèmes liés à l’exploitation massive de l’énergie nucléaire en Europe mettant les populations en danger.
• Ces tâches devraient être transposées dans les sections pertinentes du traité UE (EUV) et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (AEUV) pour assurer leur réalisation.
• Les règlements nécessaires doivent être traités par des règlements directement efficaces.
• Ce regroupement des responsabilités offre également l’opportunité d’inclure de manière optimale des aspects hautement pertinents de l’industrie nucléaire qui n’étaient pas auparavant réglementés par EURATOM.
• On ne peut plus justifier que les effets de l’industrie nucléaire ne soient pas couverts par la législation environnementale de l’Union européenne.

De plus des solutions européennes doivent-être mises en place dans les domaines principaux suivant :

• Gestion des déchets radioactifs – Des solutions à long terme et transfrontières sont nécessaires ; toutes les mesures doivent être financées par les opérateurs, la constitution de réserves financières correspondantes doit-être obligatoire.
• Protection civile – Un plan européen de prévention et de réponse aux urgences (EP & R-Plan (Emergency Preparedness and Response) doit-être instauré et les coûts des mesures appropriées doivent être prise en charge par l’exploitant responsable. Lors de l’élaboration des scénarios de prévention, le risque sismique doit être évalué, l’usure due à la durée de fonctionnement ainsi que la vulnérabilité par rapport à l’extérieur. 
• Une zone d’évacuation d’un rayon de 100 kms autour des centrales nucléaires doit devenir obligatoire en Europe.
• Les comprimés d’iode doivent être distribués au niveau européen à tous les ménages avec des instructions détaillées pour la prise, les effets secondaires, le dosage. Les coûts des comprimés d’iode et leur distribution sont à la charge des exploitants des centrales nucléaires; ces coûts ne doivent pas être intégrés dans le prix de l’électricité.
• Radioprotection – Une règlementation selon le principe ALAP (le plus bas possible) est demandé et doit protéger les citoyens européens contre l’exposition aux rayonnements industriels. Les décrets d’urgence qui autorisent une augmentation des valeurs limites en cas de rayonnement radioactif doivent-être interdits.
• Responsabilité – Une obligation de responsabilité uniforme et obligatoire pour les exploitants d’installations nucléaires en fonction des dommages potentiels doit être prévue et calculée selon le principe du pollueur-payeur. Cette obligation doit-être mise en place immédiatement.
• Prolifération – Un règlement de non-prolifération, qui réglemente de manière plus complète et plus transparente que le régime de l’IAEA, doit être élaboré et appliqué avec la participation des puissances nucléaires et non nucléaires.
• Recherche – La recherche européenne doit-être menée sans « sur-privilégier ou sous-privilégier les disciplines individuelles , mais avec des objectifs globaux et transparents pour le bénéfice de la communauté. En ce qui concerne l’énergie nucléaire, la recherche doit se concentrer uniquement sur la sortie du nucléaire – en particulier sur le démantèlement et sur une solution à long terme pour les déchets nucléaires.  La recherche européenne devrait être de plus en plus menée dans le domaine des énergies renouvelables et dans leurs possibilités de stockage.Les autorités nationales de surveillance nucléaire et leur nomination devraient être fondamentalement remises en question et, si nécessaire, redéfinies. Elles doivent être contrôlées par des experts indépendants.
• Sécurité des centrales nucléaires – Toute prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires doit faire l’objet d’une étude d’impact obligatoire sur l’environnement qui doit explicitement faire référence aux risques supplémentaires d’usure potentielle des matériaux. L’harmonisation de l’autorisation de licences des nouveaux types de réacteurs valables dans l’ensemble de l’UE devrait être rejetée.

L’implication d’experts indépendants sur toutes les questions du nucléaire est nécessaire, l’application des conventions internationales ESPOO (L’évaluation environnementale d’impact) et Aarhus (Informations environnementales, participation citoyenne) doit être pleinement et immédiatement mise en œuvre dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Si une conférence de dissolution d’EURATOM ne se concrétise pas au cours des deux prochaines années, les États membres dénucléarisés et désengagés devraient résilier unilatéralement le contrat EURATOM et cesser tout soutien financier à EURATOM.

La pétition bientôt disponible sur cette page ! (https://chainehumaine.fr/campagne-contre-euratom/)